logo online asset
Online Asset
Mis à jour le 9 octobre 2026
·
7 min de lecture

Passeport maltais 2026 : fin du programme par investissement et alternatives

obtenir passeport malte expatriation

Le passeport maltais ne s’achète plus. Pendant plus de dix ans, Malte a vendu sa nationalité, et avec elle la citoyenneté européenne, à des investisseurs étrangers fortunés. La Cour de justice de l’Union européenne a condamné ce modèle le 29 avril 2025, et Malte y a définitivement mis fin le 24 juillet suivant.

En 2026, la vraie question n’est donc plus de savoir comment acheter ce passeport, mais ce qui reste légalement possible pour s’installer à Malte ou en devenir citoyen. Cette page fait le tri entre les voies réellement ouvertes et celles qui ont disparu.

Passeport maltais par investissement : pourquoi le programme a disparu

Lancé en 2014, le programme de citoyenneté par investissement permettait à un ressortissant non européen d’obtenir la nationalité maltaise contre une contribution au fonds national, un achat ou une location immobilière, et un don. En échange, le candidat recevait un passeport européen sans réel lien avec le pays.

La Cour de justice de l’Union européenne a invalidé ce modèle le 29 avril 2025, dans l’affaire C-181/23, jugeant que la citoyenneté européenne ne peut résulter d’une transaction commerciale. Malte en a tiré les conséquences en abrogeant la voie par l’Act XXI de 2025, entré en vigueur le 24 juillet 2025. Le pays étant le dernier de l’Union à proposer un tel dispositif, plus aucune citoyenneté par investissement n’existe désormais dans l’UE.

Voies légales pour vivre ou se naturaliser à Malte en 2026

Trois voies subsistent, mais elles ne mènent pas au même résultat. La première ouvre un simple droit de séjour ; les deux autres conduisent à la nationalité, selon des logiques très différentes.

Résidence permanente par investissement (MPRP)

Le Malta Permanent Residence Programme reste ouvert aux ressortissants non européens. Il accorde un statut de résident permanent et la libre circulation dans l’espace Schengen, dans la limite de 90 jours sur toute période de 180 jours. Attention à la confusion la plus fréquente : cette voie ne donne ni la nationalité ni le passeport maltais, seulement un titre de séjour.

Une expatriation à Malte par le MPRP engage l’investisseur sur un bien immobilier conservé au moins cinq ans, une contribution à l’État et un don associatif :

  • Contribution gouvernementale : 37 000 €, identique que le bien soit acheté ou loué
  • Don à une organisation agréée : 2 000 €
  • Immobilier : achat à partir de 375 000 €, ou location à partir de 14 000 € par an, y compris à Gozo
  • Frais par dépendant adulte de plus de 18 ans, hors conjoint : 7 500 €

S’y ajoutent des frais administratifs gouvernementaux de 60 000 €, non remboursables, et une carte de résidence à 500 € par personne. Seul un agent licencié par Residency Malta peut déposer la demande, et ses honoraires viennent en plus. Le candidat doit aussi justifier d’un patrimoine d’au moins 500 000 €, dont 150 000 € d’actifs financiers. À défaut, il lui faut 650 000 €, dont 75 000 € d’actifs financiers.

Naturalisation au mérite : conditions et limites de la nouvelle voie

La nationalité reste accessible par la naturalisation au mérite, fondée sur l’article 10(9) du Citizenship Act (chapitre 188) et précisée par le Legal Notice 159 de 2025. Cette voie n’obéit à aucun barème : aucun montant ne garantit la nationalité, et les autorités refusent de la présenter comme un programme ou comme un substitut déguisé à l’ancien dispositif.

Un comité d’évaluation indépendant examine chaque dossier au cas par cas et apprécie une contribution jugée exceptionnelle : science, innovation, arts, sport, recherche ou philanthropie. La décision finale appartient au ministre, qui conserve un pouvoir discrétionnaire. Aucun résultat ne peut être promis à l’avance.

Naturalisation ordinaire après cinq ans de résidence

Reste la naturalisation ordinaire, prévue à l’article 10(1) du Citizenship Act. Le candidat doit avoir vécu à Malte sans interruption pendant les douze mois qui précèdent sa demande, et au moins quatre ans au cours des six années antérieures, soit cinq ans de résidence au total. Il doit aussi parler maltais ou anglais et être de bonne moralité. La décision appartient au ministre, qui n’est pas tenu d’accorder la nationalité.

C’est la voie la plus lisible pour qui s’installe durablement, par exemple pour créer une société à Malte et y exercer une activité réelle.

Passeports déjà obtenus et dossiers en cours : que deviennent-ils ?

L’arrêt de la Cour vise le programme, pas les nationalités déjà accordées. Une personne ayant obtenu un passeport maltais sous l’ancien dispositif le conserve, et sa transmission aux descendants n’est pas remise en cause.

Le sort des dossiers déposés avant le 29 avril 2025 est plus incertain, faute de procédure de transition publiée à ce jour. Les personnes concernées ont intérêt à faire le point sans délai avec un avocat maltais et un agent agréé, plutôt que de présumer de droits acquis. Pour situer le passeport maltais parmi d’autres options de mobilité, notre guide pour obtenir le meilleur passeport propose une comparaison par profil.

Malte face aux autres programmes européens : que choisir ?

Depuis la fin du programme maltais, la comparaison porte surtout sur des titres de séjour. Deux questions départagent alors les pays : combien d’années de résidence faut-il avant de demander la nationalité, et quelle présence physique est exigée ?

Malte vs Portugal, Autriche, Bulgarie

Le MPRP maltais donne d’emblée une résidence permanente, mais aucun accès direct à la nationalité. Au Portugal, le golden visa ouvre un titre de séjour renouvelable ; la nationalité ne vient qu’ensuite, par la naturalisation ordinaire. Le tableau ci-dessous compare aussi l’Autriche, qui n’a aucun programme, et la Bulgarie, passée à l’euro mais dont la loi exprime toujours les seuils en leva.

Comparatif 2026
Résidence par investissement dans l'Union européenne : panorama 2026

Depuis l'arrêt de la CJUE contre Malte, plus aucun État membre ne vend directement la citoyenneté. La voie réaliste passe par la résidence, qui ouvre droit à la naturalisation après plusieurs années.

Critère Portugal Bulgarie Malte Autriche
Type de programme Résidence (Golden Visa, ARI) Résidence permanente par investissement Résidence (MPRP) Citoyenneté discrétionnaire, hors programme
Citoyenneté directe par investissement Fermée Fermée depuis 2022 Abolie en 2025 Aucun programme
Investissement minimum 500 000 € (fonds) ou 250 000 € (patrimoine culturel) 511 291,88 € en fonds bulgares ou concession, 1 022 583,76 € en titres cotés (1 et 2 millions de leva convertis) 375 000 € (achat) ou loyer 14 000 €/an, plus 37 000 € de contribution, 2 000 € de don et 60 000 € de frais administratifs Aucun montant fixé par la loi
Délai vers la citoyenneté 10 ans de résidence légale (7 pour les lusophones) 5 ans après la résidence permanente 5 ans de résidence sur 7 ans, dont la dernière année sans interruption ; décision du ministre Au cas par cas, sans garantie
Présence physique exigée 7 jours la 1re année, puis 14 jours / 2 ans Aucun minimum, mais titre retiré après 12 mois consécutifs hors de l'UE Résidence effective requise Aucune durée de résidence exigée (§ 10, al. 6, de la loi sur la nationalité)
Atout principal Présence physique réduite au minimum Résidence permanente dès l'octroi Passeport solide une fois la nationalité acquise Prestige du passeport autrichien

Aucun pays de l'UE ne propose plus de citoyenneté immédiate contre investissement. La Bulgarie y a renoncé en avril 2022, Malte après l'arrêt CJUE C-181/23 du 29 avril 2025 (Act XXI of 2025). Le Portugal a supprimé l'option immobilière en octobre 2023. Sources : CJUE, lois nationales (2026). Montants minimaux prévus par les textes ; les honoraires et les autres frais publics (taxes de dossier, cartes de séjour) viennent en plus. Information éducative, ne constitue pas un conseil juridique personnalisé.

FAQ – Tout savoir sur le passeport maltais

Cette FAQ répond en quelques lignes à cinq questions : l’achat du passeport depuis la fin du programme, le retrait d’un passeport déjà obtenu, la double nationalité, le coût d’une installation à Malte et la transmission de la nationalité aux enfants.

Non. La voie par investissement a été jugée illégale par la Cour de justice de l’Union européenne le 29 avril 2025, puis abolie par l’Act XXI de 2025. La nationalité s’obtient désormais par la naturalisation au mérite ou par la naturalisation ordinaire, après cinq ans de résidence.

Oui, dans les cas prévus par l’article 14 du Citizenship Act. Le ministre peut retirer une nationalité obtenue par fraude, fausse déclaration ou dissimulation d’un fait important. Il le peut aussi en cas de déloyauté envers l’État, ou d’une condamnation à au moins un an de prison dans les sept ans qui suivent la naturalisation. Un naturalisé qui vit sept ans de suite à l’étranger, sans avoir déclaré par écrit au ministre sa volonté de rester maltais, s’expose lui aussi au retrait. La fin du programme par investissement ne remet pas en cause, à elle seule, les nationalités régulièrement accordées.

Malte autorise la double nationalité. Vous conservez en principe votre passeport actuel, sous réserve des règles de votre pays d’origine, certains États limitant ou encadrant la double nationalité.

Il n’existe plus de prix pour acquérir la nationalité, cette voie étant fermée. Si votre objectif est la résidence, le coût relève du MPRP : 37 000 € de contribution, 2 000 € de don, immobilier à partir de 375 000 € à l’achat ou 14 000 € par an en location, plus 60 000 € de frais administratifs non remboursables et les honoraires d’un agent licencié.

Oui. Un enfant né après votre naturalisation est maltais dès sa naissance, à Malte comme à l’étranger (article 5 du Citizenship Act). Pour un enfant mineur déjà né, il faut déposer une demande, que le ministre accorde à sa discrétion (article 11).

Diversifier avec des actifs numériques rentables
Online Asset structure des club deals en Digital Private Equity, avec un accès à des sites internet déjà rentables et audités avant acquisition.
Auteur
Romain Gouraud
Rédacteur Financier
Romain est rédacteur spécialisé en contenus financiers chez Online Asset. Il couvre principalement l’épargne, les placements, les marchés financiers et l’investissement, avec une approche centrée sur la vulgarisation et la clarté de l’information. Son expertise complémentaire en UX et accessibilité lui permet de structurer des guides, comparatifs et analyses financières de façon claire, pédagogique et directement exploitable par les lecteurs.
Informations importantes

Online Asset fournit des informations éducatives, pas de conseil en investissement personnalisé (CMF art. L.541-1). Risque de perte en capital ; les performances passées ne préjugent pas des performances futures. Pour toute décision d'investissement, consultez un conseiller financier agréé qui pourra évaluer votre situation personnelle.

Articles similaires