Faut-il encore parler d’« optimisation » quand on s’intéresse à la fiscalité monégasque ? À qui s’adresse réellement ce cadre, et quelles sont ses limites pour un particulier ou une entreprise ? Enfin, comment naviguer entre règles locales et exigences françaises sans commettre d’erreur coûteuse ?
Fiscalité à Monaco (2025) : l’essentiel en un coup d’œil
Pas d’IR pour les résidents (hors Français – convention 1963).
S’applique si > 25 % du CA hors Monaco ou revenus de PI. Taux 25 %.
Mêmes bases et mêmes taux qu’en France.
Travailler à Monaco et vivre en France : salaires imposés en France.
Imposition selon la résidence du bénéficiaire.
Droit d’enregistrement 6,5 % (reventes) ; TVA sur le neuf.
Barème par lien : 0 % en ligne directe, puis 8/10/13/16 %.
Attestation de résidence, bail/titre, preuves de présence, relevés et justificatifs bancaires.
- 38 682 résidents officiels (dont environ 9 000 Français)
- 4,5 milliards d'euros de recettes TVA collectées annuellement
- Plus de 6 000 sociétés immatriculées en Principauté
- Environ 30% des entreprises assujetties à l'ISB (seuil 25% CA hors Monaco)
- Taux d'occupation immobilier : 99,2% (marché très tendu)
Vous voulez aller à l’essentiel puis creuser ce qui vous concerne ? Commençons par un panorama des mécanismes clés avant d’entrer dans les situations concrètes.
Fiscalité à Monaco en 1 minute
Les fondamentaux tiennent en quelques idées simples : pas d’IR local, un système fiscal centré sur l’ISB pour certaines sociétés, et une TVA alignée sur la France via l’union douanière. En pratique, on décide à partir du statut (personne physique ou société), de la source des revenus et de la localisation des activités. Les entreprises vérifient la part de chiffre d’affaires hors Principauté et l’éventuelle présence de revenus de propriété intellectuelle, puis fixent procédures et délais de conformité.
- Personnes physiques : pas d’IR local (hors Français).
- Entreprises : ISB 25 % si conditions remplies (seuil 25 % du CA hors Monaco/PI).
- TVA : mêmes règles et taux qu’en France (standard, réduits, super-réduit).
- Immobilier : droit d’enregistrement 6,5 % sur les mutations d’immeubles.
- Successions : 0 % en ligne directe ; puis 8 %, 10 %, 13 %, 16 %.
Pour un dialogue efficace avec l’administration, tenez un dossier probant (contrats, factures, extraits de compte) et échangez au besoin avec la direction des services fiscaux ; cela évite les malentendus et accélère les démarches.
Impôt sur le revenu à Monaco et cas des Français
Pour les résidents, la règle est claire : absence d’imposition directe sur les revenus personnels. L’exception vise les ressortissants français : la convention franco-monégasque du 18 mai 1963 assimile, sous conditions, les Français domiciliés à Monaco à des imposables en France pour l’ensemble de leurs revenus. Les autres nationalités restent, sauf cas particuliers, non imposées localement à l’IR. La clé est d’identifier précisément nationalité, domicile fiscal et preuves de présence. Pour vos placements personnels, comparez les deux cadres d’épargne en France avec que choisir entre PEA ou PEL, selon horizon et fiscalité applicable.
À retenir :
- Résidents : pas d’IR local ; Français concernés par la convention de 1963.
- Pièces à conserver : attestation de résidence, bail/titre, preuves de présence, justificatifs bancaires.
- Points sensibles : mouvements de comptes, revenus de capitaux, cohérence résidence/consommation.
En pratique, vérifiez la portée exacte pour une nationalité française (cas des nés et toujours résidents en Principauté, contributions sociales) et anticipez vos obligations déclaratives côté français si vous entrez dans le champ conventionnel. Si vous percevez des revenus de capitaux, validez le traitement des distributions avec quelle est la fiscalité sur les dividendes.
Retraite de Monaco imposable en France
Les pensions liées à des carrières en Principauté suivent la règle de la résidence du retraité : si vous vivez en France, l’impôt est dû en France ; si vous vivez à Monaco (et n’êtes pas Français dans le champ conventionnel), il n’y a pas d’IR local. À l’inverse, une pension versée par un régime français à un résident monégasque conserve souvent son rattachement français. Les versements complémentaires (assurance-vie, PER) s’apprécient au cas par cas, selon les clauses et la source.
Bon réflexe : vérifier France et Monaco, le texte applicable, l’émetteur de la pension et conserver attestations, certificats de vie et relevés pour justifier le lieu d’imposition en cas de contrôle croisé. Une convention fiscale peut préciser la compétence d’un État et éviter des malentendus coûteux.
Impôt sur les bénéfices à Monaco ISB
Monaco n’a pas d’IS « général » pour toutes les sociétés : l’impôt sur les bénéfices (ISB) vise les entreprises industrielles et commerciales qui réalisent plus de 25 % de leur chiffre d’affaires hors Principauté ou qui perçoivent des revenus de propriété intellectuelle. Le taux de droit commun est de 25 %. L’assiette et les obligations s’alignent sur des principes voisins de la France (déductibilité, report des déficits, acomptes).
À cadrer sans délai :
- Champ d’application : seuil 25 % CA hors Monaco et/ou redevances de PI.
- Taux : 25 % ; acomptes et solde selon calendrier local.
- Calcul : charges déductibles, amortissements, déficits reportables, plus-values.
- Démarches : formulaires, pièces justificatives, dépôts dans les délais.
Mémo : structurez votre bénéfice imposable (prix de transfert, facturations intra-groupe, traçabilité) et conservez un audit trail robuste. Si votre chaîne de valeur dépasse la Principauté, documentez vos alternatives juridiques avec créer une société offshore, en priorisant la substance et la transparence documentaire.
Sophie, développeuse française, crée une SaaS à Monaco avec 80% de clients européens hors Principauté. Son CA annuel : 500 000€.
Fiscalité applicable :
- ISB : assujettie (CA hors Monaco > 25%) → 25% sur bénéfices
- TVA : collecte à 20% sur prestations B2C UE, auto-liquidation B2B
- IR personnel : imposable en France (convention 1963) malgré résidence monégasque
- Charges sociales : cotisations Monaco sur rémunération de dirigeante
TVA à Monaco
La Principauté applique la TVA sur les mêmes bases et aux mêmes taux qu’en France, du taux standard à 20 % aux taux réduits et super-réduit selon les opérations. Pour une entreprise locale, l’enjeu est d’identifier correctement le lieu d’imposition, les règles de facturation et les obligations déclaratives (périodicité, déduction, mentions). Inscrivez la taxe sur la valeur dans vos processus dès l’onboarding client/fournisseur.
Checklist utile : veillez à la numérotation, aux mentions obligatoires, à la justification des exportations, au traitement des opérations intracommunautaires et aux rapprochements périodiques. Une valeur ajoutée bien documentée limite les risques (qualifications erronées, déductions sans justificatifs, mentions incomplètes).
Immobilier à Monaco droits et TVA
Acheter, revendre, louer : à Monaco, l’immobilier est très encadré et documenté. Les mutations d’immeubles supportent un droit d’enregistrement de 6,5 % (hors frais), tandis que le neuf relève de la TVA. Les baux comportent des droits spécifiques (ex. 1 %). Pour les opérations complexes (VEFA, marchands de biens), la localisation, la date d’achèvement et la chaîne contractuelle guident le régime. Dans un marché tendu, chaque clause doit protéger vos intérêts sur le territoire de la principauté.
Pour maîtriser la trésorerie, anticipez droits et TVA, comparez frais et délais (notaire, enregistrement) et ajustez vos promesses. Les professionnels gagnent à sécuriser les pénalités, à planifier le suivi post-acte (livraison, levée des réserves) et à encadrer les garanties financières, sans oublier le taux standard applicable aux opérations taxables. Pensez aussi aux diagnostics et à la conformité locative pour éviter un blocage tardif.
Transmission du patrimoine à Monaco
Atout notable : pas de droits en ligne directe (parents-enfants ou entre époux). En dehors de cette ligne, s’appliquent des taux de 8 % (frères/sœurs), 10 % (oncles/tantes, neveux/nièces), 13 % (autres parents) et 16 % (non-parents), l’assiette dépendant des biens situés en Principauté. Une stratégie patrimoniale efficace articule régimes matrimoniaux, donations graduées, assurance-vie et structuration sociétaire, en sécurisant la valorisation et la liquidité pour les héritiers. Pour calibrer une poche financière significative, voyez découvrir le rendement mensuel pour 10 millions d’euros placés.
Conseil : en ligne directe, fixez tôt vos objectifs (protection du conjoint, équité entre enfants, liquidités), préparez l’inventaire et les pièces (actes, évaluations), et décidez du bon véhicule (donation, assurance-vie, société civile) pour alléger coûts et délais. Testez des scénarios avec et sans démembrement pour mesurer l’impact sur les réserves et la gouvernance familiale dans le temps.
Conventions fiscales France Monaco et double imposition
Deux textes dominent : la convention du 18 mai 1963 (IR des personnes physiques, régime des Français à Monaco, versements à des personnes établies en Principauté) et la convention de 1950 (successoral). La première a introduit un cas original d’assimilation à l’imposition en France pour certains Français domiciliés à Monaco. Résultat : la double imposition est en pratique limitée, mais il faut vérifier, à chaque flux, la compétence de l’État imposant et la méthode d’élimination prévue (exonération/crédit).
Côté entreprises, l’ISB découle de la convention de 1963 et de son ordonnance souveraine d’application ; côté particuliers, retenez les critères de domicile et les clauses spécifiques (nés et toujours résidents, contributions sociales). La conformité tient à une lecture littérale des textes, à la veille BOFiP et à la tenue d’un dossier probant (contrats, preuves de présence, justificatifs bancaires). En parallèle, certains investisseurs choisissent de ouvrir un compte bancaire offshore pour diversifier leurs flux financiers et réduire leur dépendance au seul cadre conventionnel franco-monégasque.
Check lists pratiques pour s’installer ou créer une société
Avant tout, clarifiez votre objectif (vivre, entreprendre, transmettre) et établissez un calendrier réaliste. Pour le parcours administratif détaillé, suivez comment créer une société à Monaco. Rassemblez les pièces (identité, logement, moyens financiers), cartographiez vos revenus et charges, et simulez plusieurs scénarios. Les avantages fiscaux ne valent que s’ils correspondent à une réalité de vie et d’activité ; sinon, vous créez du risque inutile. Côté cash management personnel, projetez vos flux avec voir le rendement mensuel pour 300000 euros placés.
Prévoyez aussi les exigences bancaires (KYC, preuves de fonds) et les délais d’ouverture :
- S’installer : titre de séjour, bail/titre de propriété, assurance, ouverture bancaire.
- Entreprendre : forme sociale, objet, licences, assurances, comptabilité.
- TVA : identification, facturation, déclarations, justificatifs.
- ISB : seuils, obligations, acomptes, calendrier.
- Patrimoine : inventaire, clauses matrimoniales, donations, assurance-vie.
Clé de voûte : prouver la substance (logement, dépenses locales, activité), organiser vos flux et préserver l’attractivité monégasque sans vous exposer à un redressement ailleurs. Documentez tout, testez les cas limites, et prévoyez un audit annuel.
Mises à jour 2026 à surveiller
Restez attentif aux ajustements de TVA alignés sur la France, aux textes anti-évasion (échanges d’informations, bénéficiaires effectifs) et aux précisions BOFiP sur les Français à Monaco (contributions sociales, exceptions). Les débats locaux sur licences et activités réglementées peuvent impacter vos délais. Enfin, suivez les évolutions union européenne (TVA, AML, paiements) qui rejaillissent via l’union douanière et la coopération administrative. Pour mesurer l’impact des échanges automatiques d’informations sur vos relations bancaires, consultez la liste des banques non CRS.
FAQ impôt et fiscalité à Monaco
Vous n’êtes pas seul à hésiter entre idée reçue et réalité. Cette FAQ vous aide à trancher point par point, avec des réponses courtes, concrètes et sans jargon inutile. Votre situation fiscale mérite de la clarté, pas des mythes.
Non pour la plupart des résidents : il n’existe pas d’impôt sur le revenu local. L’exception majeure concerne les Français, assimilés à des imposables en France par la convention de 1963. Les autres nationalités, sous réserve de cas particuliers, ne déclarent pas d’IR en Principauté. En revanche, tout le monde paie la TVA sur sa consommation et reste soumis aux règles de son pays d’attache pour certains revenus (immobilier, capitaux, etc.).
Oui, en principe. Un ressortissant français domicilié à Monaco est imposé en France sur l’ensemble de ses revenus, sauf rares situations (nés et toujours résidents en Principauté, par exemple). Les contributions sociales peuvent aussi s’appliquer. Conservez vos preuves de résidence et de présence, et tenez compte de vos revenus de source française qui restent, de toute façon, rattachés au fisc français. Côté épargne financière, référez-vous aux informations sur la fiscalité du PEA pour arbitrer entre enveloppes françaises et contraintes déclaratives.
Dès lors qu’elle exerce une activité commerciale ou industrielle et que plus de 25 % de son CA est réalisé hors Principauté, ou qu’elle perçoit des redevances de PI. L’ISB est calculé au taux de 25 % sur l’assiette déterminée selon des règles proches de la France. Les structures purement locales peuvent rester hors champ. Mappez vos flux, vérifiez l’activité industrielle et mettez à jour vos procédures comptables.
Les mêmes qu’en France : taux standard (20 %), réduits (10 %, 5,5 %) et super-réduit (2,1 % selon secteurs). Le lieu d’imposition dépend de la territorialité et de la nature de l’opération (vente locale, intra-UE, export). Surveillez les mentions obligatoires de facture, la conservation des justificatifs et l’exercice du droit à déduction. Votre taux d’imposition réel dépend d’abord de la qualification correcte des opérations.
Le plus courant est 6,5 % du prix sur la vente d’immeubles (hors frais). Les acquisitions en VEFA relèvent plutôt de la TVA. Les baux sont soumis à 1 % (à la charge du locataire dans la pratique). Il n’existe pas de taxe foncière ni de taxe d’habitation à Monaco, ce qui modifie l’économie générale d’un investissement par rapport à la France. Anticipez les coûts de notaire et d’agence.
Ils dépendent du lien avec le défunt : 0 % en ligne directe et entre époux ; 8 % entre frères/sœurs ; 10 % entre oncles/tantes, neveux/nièces ; 13 % entre autres parents ; 16 % entre non-parents. L’assiette porte sur les biens situés en Principauté. La nationalité monégasque n’emporte pas d’exonération générale ; l’important est le lien de parenté et la localisation des actifs. Pensez aux donations pour préparer la transmission.
Comme ailleurs : salaire brut, charges salariales, net imposable, puis net à payer. La différence tient aux cotisations et à l’absence d’IR local (hors Français). Employeurs et travailleurs indépendants doivent intégrer charges patronales, assurances et caisses locales pour mesurer le prix de revient réel d’un poste. Demandez les taux applicables et vérifiez l’affiliation correcte aux caisses avant toute embauche ou prise de poste.
La Principauté est souvent qualifiée de paradis fiscal, mais la réalité est encadrée : pas d’IR local pour la plupart des résidents, un ISB ciblé, une TVA alignée sur la France, et des échanges d’informations renforcés. Des obligations de substance et de conformité existent, avec contrôles et sanctions. Installer sa vie et son activité à Monaco exige des preuves tangibles ; une planification sérieuse limite les risques de redressement dans d’autres pays. Pour replacer la Principauté dans le paysage international, lisez notre avis sur les paradis fiscaux et les critères qui fondent réellement cette qualification.
Non. La principauté de Monaco est un État souverain. Elle entretient des liens étroits avec la France (union douanière, coopération administrative, conventions fiscales), mais conserve ses propres institutions, son droit et son administration fiscale. D’où l’importance de comprendre les textes spécifiques et les effets concrets sur vos revenus, vos opérations et votre patrimoine.
- MonServicePublic Monaco - La fiscalité monégasque
- BOFiP - Convention fiscale France–Monaco (IR des personnes physiques)
- Légimonaco - Convention fiscale du 18 mai 1963
- MonEntreprise Monaco - Taxe sur la valeur ajoutée (TVA)
- MonEntreprise Monaco - Impôt sur les bénéfices (ISB) et déclarations
- MonServicePublic Monaco - Droits d’enregistrement (6,5 % ventes d’immeubles)
- MonServicePublic Monaco - Droits de succession (barème)
- BOFiP - TVA territorialité (rappels applicables)
