Les actifs numériques, tels que les cryptomonnaies et les NFT, représentent une révolution dans le monde financier, mais leur gestion et leur déclaration fiscale restent un défi pour de nombreux utilisateurs. Comprendre les obligations légales et fiscales est essentiel pour éviter les sanctions et maximiser vos investissements.
Que vous soyez investisseur occasionnel ou utilisateur régulier, savoir comment gérer vos comptes d’actifs numériques est indispensable pour sécuriser vos avoirs et rester conforme à la loi.
Dans ce guide, vous découvrirez :
- Ce que sont les actifs numériques et leurs comptes associés.
- Les étapes pour déclarer vos avoirs auprès des autorités fiscales.
- Les sanctions en cas de non-déclaration et des conseils pratiques pour éviter les erreurs.
Prêt à maîtriser la gestion de vos actifs numériques ? Plongeons dans le sujet !
Qu’est-ce qu’un actif numérique et un compte d’actifs numériques ?
Un actif numérique englobe toutes les formes de biens dématérialisés utilisables comme moyen de paiement ou objets de collection, qu’il s’agisse de monnaie électronique, de NFT, ou de divers jetons basés sur la blockchain. Contrairement à la monnaie ayant cours légal, ces actifs reposent souvent sur des protocoles cryptographiques et une gestion décentralisée. On peut citer le Bitcoin comme exemple emblématique, mais d’autres cryptomonnaies fleurissent chaque année, chacune avec ses spécificités technologiques et sa communauté.
Un compte d’actifs numériques représente l’interface où vous stockez et gérez ces biens. Il peut s’agir d’un site internet d’exchange tel que Binance, Coinbase, ou d’un portefeuille matériel type Ledger. Dans ce dernier cas, la clé privée vous appartient, offrant un contrôle total sur vos fonds. Certaines plateformes exigent une vérification KYC pour respecter la règlementation contre le financement du terrorisme. Quel que soit votre choix, l’objectif est de sécuriser ces avoirs, de faciliter les transactions, et de suivre l’évolution de leur valeur dans le temps.
Pourquoi est-il obligatoire de déclarer un compte d’actifs numériques ?
En France, la loi impose une obligation déclarative pour tout compte ouvert, utilisé ou clos à l’étranger, y compris les portefeuilles cryptos. Le but : lutter contre l’évasion fiscale, le financement du terrorisme et d’autres pratiques illégales. Ainsi, si vous détenez des actifs sur une plateforme hors de l’Hexagone, vous devez l’indiquer lors de votre déclaration de revenus, conformément au code général des impôts. Ne pas le faire vous expose à des sanctions administratives et financières.
Par ailleurs, les comptes domiciliés en France n’échappent pas non plus à la vigilance de l’administration fiscale. Les gains réalisés, par exemple, quand vous convertissez vos cryptos en euros, entrent dans votre régime fiscal. Que vous soyez personne physique ou dirigeant d’une entreprise, il est impératif de suivre la réglementation pour éviter les ennuis. Enfin, cette démarche renforce la transparence et la reconnaissance des cryptomonnaies comme instruments financiers à part entière.
Quels actifs numériques doivent être déclarés ?
Avant de remplir vos obligations fiscales, identifiez précisément les types d’actifs concernés et leur lieu de stockage.
Cryptomonnaies et tokens
Du Bitcoin à l’Ether en passant par les jetons ERC-20, toutes les cryptomonnaies rentrent dans la catégorie des actifs imposables. Chaque prestataire de services crypto peut exiger une déclaration si les transactions dépassent un certain montant. Les transferts P2P, tout comme les échanges sur plateformes décentralisées, n’échappent pas à l’obligation de signaler ces comptes, surtout si vous détenez un compte de tiers pour réaliser des paiements.
NFT et autres actifs émergents
Les NFT (Non-Fungible Tokens) connaissent un essor fulgurant, qu’il s’agisse d’art numérique, de cartes de collection ou d’items pour jeux vidéo. Considérés comme des biens incorporels, ils peuvent générer une plus-value taxable lors de la revente. Même si le cadre légal se précise encore, il faut généralement les inclure dans votre déclaration si vous les stockez sur un compte externe (ex. OpenSea).
Comptes sur plateformes françaises et étrangères
Posséder un espace crypto en France via une banque centrale ou un acteur agréé par l’autorité des marchés financiers simplifie la mise à jour des informations. Cependant, si vous utilisez une plateforme étrangère, par exemple aux États-Unis, vous devez renseigner ce compte sur votre déclaration de revenus. Les lois françaises s’appliquent, peu importe la localisation de la plateforme, à compter du 1er janvier de chaque année où vous détenez ces actifs.
Inclut Bitcoin, Ether et tous les jetons comme ERC-20. Toutes les transactions, y compris les échanges décentralisés, doivent être déclarées.
Les ventes de NFT, comme les œuvres numériques et items de jeu, peuvent générer une plus-value taxable, surtout si stockés sur des plateformes externes.
Les comptes sur plateformes étrangères, comme Binance ou OpenSea, doivent être signalés même si gérés depuis la France.
Comment déclarer un compte d’actifs numériques ?
Déclarer ses comptes n’est pas forcément complexe. Voici un guide en trois étapes pour y voir plus clair.
Étape 1 : Identifier les comptes à déclarer
Commencez par dresser la liste de vos comptes où vous stockez vos cryptos. Il peut s’agir de plateformes centralisées (Binance, Kraken) ou de portefeuilles non custodial. Pour chaque compte, notez la date d’ouverture, l’adresse du site ou l’application, et les éventuels numéros de compte. Prêtez attention aux comptes inactifs ou jamais utilisés, car l’obligation de déclarer s’étend même à ceux n’ayant pas généré d’opérations.
Liste rapide de vérification :
- Plateformes d’exchange (eToro, Coinbase)
- Wallets matériels (Ledger, Trezor)
- Portefeuilles logiciels (Metamask)
- Comptes sur DEX (Uniswap, PancakeSwap)
Étape 2 : Utiliser le formulaire 3916-BIS
Le formulaire 3916-BIS est le document principal pour signaler vos comptes d’actifs numériques à l’administration fiscale. Vous y indiquerez vos coordonnées personnelles, les références du prestataire où sont stockés les cryptos, ainsi que la nature du compte. Par exemple, si vous utilisez un ledger physique, vous spécifiez qu’il s’agit d’un portefeuille matériel. Dans le cas d’une plateforme étrangère, précisez son adresse et sa raison sociale.
Veillez à bien respecter les champs requis : date d’ouverture ou de fermeture du compte, identifiants éventuels, etc. Une fois rempli, vous l’envoyez en même temps que votre déclaration de revenus ou via un dépôt en ligne. Assurez-vous que toutes vos informations soient exactes pour éviter d’éventuelles pénalités. En cas de doute, il est conseillé de contacter un fiscaliste spécialisé dans la crypto pour vérifier la conformité de votre dossier.
Étape 3 : Déclarer en ligne via impots.gouv.fr
La procédure dématérialisée facilite la vie des contribuables. Pour déclarer vos comptes, rendez-vous sur votre espace personnel sur impots.gouv.fr. Dans la rubrique consacrée aux annexes, téléversez ou remplissez directement le formulaire 3916-BIS. Vérifiez soigneusement avant de valider, car une déclaration inexacte peut entraîner une amende. Notez qu’aucun avis conforme n’est émis par l’administration en retour, mais le fait d’avoir complété ce formulaire vous couvre en cas de contrôle ultérieur.
Listez vos comptes sur plateformes centralisées ou portefeuilles non custodial. Incluez la date d’ouverture, l’adresse de la plateforme, et les identifiants associés.
- Plateformes d’exchange : Coinbase, eToro
- Wallets matériels : Ledger, Trezor
- Portefeuilles logiciels : Metamask
- Comptes sur DEX : Uniswap, PancakeSwap
Complétez le formulaire avec vos coordonnées, références des comptes et leur nature (portefeuille matériel, plateforme étrangère, etc.). Envoyez-le avec votre déclaration de revenus.
Conseil : Assurez-vous que toutes les informations sont exactes pour éviter des pénalités.
Accédez à votre espace personnel fiscal pour compléter ou téléverser le formulaire dans la rubrique annexes. Validez soigneusement avant envoi.
Note : Cette démarche vous protège en cas de contrôle fiscal.
Comment déclarer les plus-values réalisées sur des actifs numériques ?
Certains actifs prennent de la valeur au fil du temps, et leur cession peut générer un bénéfice imposable. Mieux vaut connaître les règles pour éviter les mauvaises surprises.
Régime fiscal des plus-values
En France, la plupart des gains sur crypto tombent sous la flat tax à 30 %, sauf si vous optez pour le barème progressif ou si vous exercez en personne physique à titre professionnel. Les plus-values sont calculées sur la différence entre le prix de vente et le prix d’acquisition, en tenant compte des éventuels frais de transaction. Adopter une stratégie comme investir en crypto DCA peut également optimiser vos gains en lissant les fluctuations du marché. Cette imposition s’applique même si les cryptos ont servi de moyen de paiement plutôt que de monnaie officielle.
Toutefois, certaines exonérations existent pour de petits montants (souvent inférieurs à 750 euros), ou dans le cadre d’une utilisation occasionnelle. Assurez-vous de bien comprendre votre régime fiscal avant de valider toute transaction importante.
Calcul des plus-values réalisées
Afin de simplifier le calcul, des plateformes spécialisées comme Koinly ou CoinTracking se connectent à vos comptes pour retraçer automatiquement toutes les transactions. Voici ce qu’elles prennent en compte :
- Historique des achats et ventes (date, montant, cryptomonnaie)
- Conversion en euros au moment de la transaction
- Frais éventuels (swap, gas)
- Gains ou pertes sur chaque mouvement
Grâce à ces outils, vous pouvez éditer un récapitulatif clair à joindre à votre déclaration. Le total vous permettra de remplir la case dédiée aux plus-values dans le bon formulaire.
Déclaration via le formulaire n°2086
Le formulaire 2086 sert à déclarer les plus-values issues d’actifs numériques. Vous renseignez la valeur de cession, le prix d’achat, et obtenez le résultat imposable. Certaines instructions complémentaires vous guident sur la répartition des gains si vous avez réalisé plusieurs transactions dans l’année. Une fois rempli, vous joignez le tout à votre déclaration 2042, dans la section “revenus des capitaux mobiliers”.
Respectez le délai de déclaration fixé par la loi : généralement, avant la mi-mai ou mi-juin selon votre département. En cas de retard, vous risquez des majorations et des intérêts de retard, surtout si vous avez omis d’inclure vos revenus cryptos dans l’impôt sur le revenu.
Quelles sont les sanctions en cas de non-déclaration ?
Ignorer ses obligations peut coûter cher. Mieux vaut donc être au clair sur les conséquences légales et fiscales.
Amendes pour non-déclaration de comptes
Si vous ne déclarez pas vos comptes d’actifs numériques ouverts à l’étranger, vous vous exposez à des pénalités financières. Voici quelques montants :
- 750 € par compte omis, pouvant grimper à 1 500 € si la valeur du compte dépasse 50 000 €.
- En cas de mauvaise foi, ces amendes peuvent se cumuler, grevant lourdement votre budget.
Même les comptes inactifs sont concernés : si vous avez omis un compte depuis plus d’un mois à compter de la date limite, vous encourez ces sanctions. Il est donc crucial de vérifier régulièrement vos positions et de les déclarer à temps.
Sanctions pour fraude fiscale
En plus de l’amende administrative, un projet de loi sur la fraude fiscale prévoit des sanctions pénales allant de lourdes amendes jusqu’à des peines de prison pour les cas aggravés. Les intérêts de retard s’appliquent aussi, calculés sur la durée pendant laquelle vous avez omis de régulariser votre situation. Pour en savoir plus, référez-vous au site officiel de la Direction Générale des Finances Publiques, qui détaille les règles en vigueur.
Mieux vaut régulariser spontanément si vous réalisez un oubli. Pour éviter ces risques, des solutions comme la tokénisation immobilière permettent de sécuriser vos investissements tout en restant conforme aux régulations. L’administration peut se montrer plus clémente en cas de démarche volontaire, plutôt qu’en cas de contrôle surprise démontrant une volonté de dissimulation.
Quels prestataires de services sur actifs numériques (PSAN) choisir ?
Le choix d’un prestataire fiable est déterminant pour sécuriser vos placements. Plusieurs plateformes, enregistrées ou agréées, répondent aux standards légaux français.
Les PSAN enregistrés auprès de l’AMF
Depuis janvier 2024, l’autorité des marchés financiers publie une liste de prestataire de service d’actifs numériques (PSAN) enregistrés ou agréés. Parmi les plus connus figurent Binance, Kraken et Coinhouse. Pour mieux comprendre leurs services, consultez cet avis Coinhouse qui analyse leur réputation et leurs points forts. Ces plateformes respectent un cahier des charges strict en matière de lutte contre le blanchiment et de transparence vis-à-vis de leurs clients. Avant d’y ouvrir un compte, vérifiez le statut légal via le registre PSAN tenu par l’AMF. Vous aurez ainsi l’assurance que vos transactions s’effectuent dans un cadre réglementé.
Critères pour évaluer un PSAN
Il est essentiel de choisir un prestataire offrant un bon niveau de sécurité (2FA, cold storage), des frais compétitifs et un support client réactif. Voici quelques points à surveiller :
- Réputation : lisez les avis sur les réseaux sociaux
- Frais : comparez les coûts de transaction et de retrait
- Interface : clarté de l’espace personnel et ergonomie
- Couverture en monnaie électronique ou devises fiat
Un prestataire respectant l’autorité de contrôle prudentiel et proposant un sav réactif réduit les risques de perte ou de litige. Pour diversifier vos placements, il peut également être intéressant de créer une SCPI pour investir dans des actifs tangibles et générateurs de revenus.
FAQ : Réponses aux questions fréquentes sur les actifs numériques
Vous vous interrogez sur la déclaration, l’imposition ou la nature exacte des cryptos ? Voici quelques réponses concises, visant la position zéro sur Google. Chaque point vous aidera à gérer sereinement vos comptes et obligations fiscales, qu’il s’agisse d’un simple investissement ou d’un usage régulier de vos tokens.
Quels comptes d’actifs numériques doivent être déclarés ?
Tous ceux ouverts, utilisés ou clos à l’étranger, même si vous n’y réalisez pas de transactions. Les wallets non custodial, en revanche, suscitent parfois des interrogations. En principe, si vous contrôlez le compte et que vous y effectuez des échanges, la obligation de déclarer s’applique. Mieux vaut se montrer prudent et inclure tout compte pouvant être rattaché à votre identité, afin d’éviter des sanctions ultérieures.
Faut-il déclarer un compte qui n’a généré aucun revenu ?
Oui, le fait qu’un compte n’ait produit aucune plus-value ou aucune transaction ne vous dispense pas de le mentionner. La loi couvre tous les comptes d’actifs numériques, qu’ils soient actifs ou non. Le principe vaut dès que vous détenez la clé d’accès. Le registre public n’exige pas que vous ayez réalisé un gain, mais bien que vous soyez lié à ce compte, qu’il y ait mouvement ou pas.
Existe-t-il des outils pour simplifier les déclarations ?
Absolument. Des solutions comme Waltio, Koinly ou CoinTracking automatisent l’extraction de vos historiques de transactions. Elles génèrent des rapports prêts à l’emploi, facilitant la complétion du formulaire 3916-BIS ou 2086. Certaines proposent même des modules de calcul spécifiques pour déterminer votre impôt sur le revenu. Ainsi, vous gagnez un temps considérable, notamment si vous multipliez les échanges sur différentes plateformes.
Un actif numérique est-il un compte bancaire ?
Non, un actif numérique n’est pas un compte bancaire. Il n’est pas géré par une banque centrale et ne représente pas non plus un dépôt de monnaie au sens classique. Les cryptomonnaies circulent via des réseaux décentralisés, et leur valeur peut fluctuer plus fortement qu’une devise fiat. Les mécanismes de garantie et de régulation ne sont pas les mêmes, même si la supervision par l’autorité de contrôle prudentiel tend à se renforcer.
Quels sont quelques exemples d’actifs numériques ?
Les cryptomonnaies comme Bitcoin, Ethereum ou Ripple en sont les plus connus. Les NFT, sous forme de jetons uniques, représentent des œuvres d’art, des collectibles, voire des biens immobiliers virtuels. Les “stablecoins” comme Tether (USDT) ou USDC, indexés sur le dollar, sont également considérés comme des actifs numériques. Enfin, certains projets incluent des “utility tokens” qui donnent accès à un service ou à une plateforme d’en ligne.
Est-ce qu’une action est un actif numérique ?
Non, une action d’entreprise cotée en bourse reste un titre financier classique, régi par le code monétaire et financier. Elle ne passe pas par la technologie de la blockchain pour valider sa propriété. Toutefois, des projets de “Security Tokens” tentent d’adosser des parts de sociétés à la blockchain, ce qui les rapprocherait d’un actif numérique. À ce jour, ces initiatives demeurent relativement confidentielles et relèvent d’un cadre réglementaire encore en évolution.
