Le Portugal attire de nombreux entrepreneurs en quête d’un environnement économique stable et dynamique. Grâce à une position géographique stratégique et à un climat fiscal favorable, Lisbonne et d’autres villes portugaises se sont transformées en hubs internationaux pour les entreprises. Toutefois, la création d’une société au Portugal nécessite de bien connaître les étapes et les exigences locales. Dans cet article, nous détaillerons les formes juridiques disponibles, les formalités administratives, ainsi que les obligations et avantages fiscaux qui s’appliquent à la création d’une société au Portugal.
Pourquoi ouvrir une société au Portugal ?
Le Portugal est un choix attractif pour les entrepreneurs internationaux grâce à ses nombreux atouts. Tout d’abord, le pays offre un cadre économique et juridique transparent et fiable. Il bénéficie de la stabilité de la zone euro, tout en maintenant des coûts de création d’entreprises relativement faibles par rapport à d’autres pays européens. De plus, Lisbonne, la capitale, est devenue un centre technologique reconnu, attirant des start-ups et des entreprises du monde entier. Les entrepreneurs peuvent ainsi bénéficier d’un écosystème d’affaires en pleine expansion.
Le climat fiscal au Portugal est également un facteur important. Avec des taux d’imposition compétitifs et des incitations fiscales pour les entreprises qui s’implantent, les nouveaux projets peuvent profiter d’allègements fiscaux considérables. Le pays propose aussi des aides financières pour les entreprises qualifiées, notamment celles qui se lancent dans les secteurs technologiques, l’innovation ou l’énergie verte. Ces mesures font du Portugal une destination de choix pour la création d’entreprises sérieuses et ambitieuses.
Enfin, si vous autorisez votre entreprise à recruter sur le marché local, vous bénéficierez d’un accès à des talents qualifiés. Le marché portugais dispose d’une main-d’œuvre hautement compétente, particulièrement dans les secteurs des services technologiques et de l’ingénierie, ce qui permet de constituer des équipes performantes pour soutenir votre projet.
Les formes juridiques d’entreprises disponibles au Portugal
Le Portugal offre plusieurs formes juridiques adaptées aux différents types d’entreprises. La plus courante est la société à responsabilité limitée (Lda), idéale pour les petites et moyennes entreprises. Elle offre une flexibilité en matière de gestion et un capital social minimum accessible. Cette forme juridique permet également de limiter la responsabilité des actionnaires, ce qui la rend attrayante pour les projets entrepreneuriaux.
Pour les grandes entreprises ou les projets nécessitant un financement plus conséquent, la société anonyme (SA) est la forme privilégiée. Elle impose un capital social plus élevé et une structure de gestion plus complexe, mais permet de lever des fonds publics par l’émission d’actions. Les entreprises qui souhaitent s’étendre à l’international peuvent également opter pour la création d’une filiale au Portugal, leur permettant de bénéficier du cadre juridique portugais tout en restant rattachées à leur société mère à l’étranger.
Enfin, il existe des options pour les entrepreneurs individuels avec l’Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée (EURL). Cette forme juridique est souvent choisie par les auto-entrepreneurs ou les freelances qui souhaitent formaliser leur activité tout en limitant leur responsabilité financière.
Les étapes pour créer une société au Portugal
Étape 1 : Choisir un nom d’entreprise et vérifier sa disponibilité
Le choix du nom de l’entreprise est une étape fondamentale. Il doit être unique et refléter l’identité de la société. Au Portugal, il est obligatoire de vérifier la disponibilité du nom auprès de l’Institut des Registres et du Notariat (IRN). Cette démarche peut être effectuée en ligne. En cas de disponibilité, le nom peut être réservé pour une durée déterminée afin d’éviter qu’un autre entrepreneur ne l’utilise pendant la constitution de la société.
Cette étape est importante non seulement pour respecter la réglementation portugaise, mais aussi pour des raisons de marketing. Un nom d’entreprise distinct et facilement mémorisable peut jouer un rôle clé dans la stratégie commerciale de la société.
Étape 2 : Rédiger les statuts de la société
Les statuts de la société définissent son fonctionnement interne et ses objectifs. Ils précisent les droits et obligations des actionnaires, la structure de gouvernance, ainsi que le montant du capital social. Pour une société Lda, le capital social minimum est relativement bas, facilitant l’accès à la création pour de nombreux entrepreneurs.
La rédaction des statuts est une étape complexe qui nécessite généralement l’assistance d’un avocat ou d’un notaire. Ceux-ci veilleront à ce que les documents respectent les exigences légales portugaises et répondent aux attentes des investisseurs. Une fois les statuts rédigés, ils devront être signés par tous les actionnaires avant d’être soumis au Registre du Commerce.
Étape 3 : Enregistrer l’entreprise auprès du Registre du Commerce
L’enregistrement de la société est une formalité incontournable qui officialise la création de l’entité juridique. Pour cela, il faut soumettre les statuts, le formulaire d’enregistrement, et d’autres documents nécessaires au Registre du Commerce. Ce processus permet d’obtenir un certificat de constitution, qui valide l’existence légale de la société au Portugal.
Le délai d’enregistrement varie, mais grâce à des initiatives récentes pour simplifier les démarches, il est possible de compléter cette étape en ligne en quelques jours seulement. Cela facilite grandement la vie des entrepreneurs, particulièrement ceux qui viennent de l’étranger.
Étape 4 : Ouvrir un compte bancaire et déposer le capital social
Après l’enregistrement, l’étape suivante consiste à ouvrir un compte bancaire au Portugal. Ce compte doit être utilisé pour déposer le capital social, tel que défini dans les statuts de la société. Les banques portugaises offrent une gamme de services adaptés aux entreprises, y compris des comptes multidevises, des solutions de gestion de trésorerie, et des facilités de crédit pour les entrepreneurs.
Déposer le capital social est une condition préalable pour que la société puisse commencer ses activités. Ce dépôt sert à prouver la solvabilité de l’entreprise et à couvrir les premiers frais de fonctionnement. Une fois le dépôt effectué, la banque émettra une attestation de dépôt, un document nécessaire pour finaliser les démarches de création.
Étape 5 : Obtenir le numéro d’identification fiscale (NIF)
Le numéro d’identification fiscale (NIF) est indispensable pour toute activité commerciale au Portugal. Ce numéro est utilisé pour toutes les interactions fiscales, que ce soit pour déclarer les revenus ou payer les impôts de l’entreprise. Il peut être obtenu auprès des autorités fiscales portugaises (Serviço de Finanças) une fois la société enregistrée.
Le NIF est également requis pour effectuer des transactions avec des fournisseurs ou des clients au Portugal, et il permet d’accéder à des services bancaires dédiés aux entreprises. Obtenir ce numéro est une étape à ne par négliger pour garantir la conformité de l’entreprise avec la législation fiscale portugaise.
Les obligations fiscales pour les entreprises au Portugal
Les entreprises au Portugal doivent respecter plusieurs obligations fiscales. L’impôt sur les sociétés (IRC) est une taxe directe prélevée sur les bénéfices de l’entreprise. Le taux standard est de 21 %, mais des réductions peuvent s’appliquer, notamment pour les entreprises de petite taille ou les start-ups. Il faut prendre en compte qu’en 2026, le taux tombera à 17% et en 2027 à 15%. Il est essentiel de se conformer aux obligations fiscales pour éviter des sanctions qui pourraient pénaliser la société à long terme.
Les entreprises sont également tenues de collecter et de déclarer la TVA (IVA) sur la vente de biens et services. Le taux standard de la TVA au Portugal est de 23 %, mais des taux réduits s’appliquent à certains secteurs d’activité, comme la restauration ou les produits alimentaires de base. Il est donc essentiel de bien comprendre les règles en vigueur afin de respecter les délais de déclaration et de paiement des taxes.
Quelles sont les incitations fiscales et aides pour les entrepreneurs au Portugal ?
Le Portugal propose une série d’incitations fiscales pour attirer les investisseurs et encourager la création d’entreprises. Ces incitations incluent des exonérations temporaires d’impôts, des crédits d’impôt pour la recherche et développement (R&D), ainsi que des subventions pour les entreprises qui investissent dans des secteurs clés tels que la technologie, l’innovation ou l’énergie renouvelable.
Les entrepreneurs étrangers peuvent également bénéficier du programme de résidence non habituelle (RNH), qui accorde des avantages fiscaux pendant une période de 10 ans. Ce régime est particulièrement attractif pour les entrepreneurs cherchant à réduire leur imposition globale tout en profitant du cadre de vie portugais.
Enfin, des aides financières sont disponibles pour soutenir le développement des projets innovants, particulièrement pour les entreprises qui créent de nouveaux emplois. Ces aides peuvent prendre la forme de subventions directes, de prêts à taux réduit, ou de co-financements publics.
Comment recruter et gérer du personnel au Portugal ?
Recruter au Portugal est un processus relativement simple, surtout pour les entreprises étrangères. Le pays dispose d’un vaste réservoir de talents qualifiés dans divers secteurs, notamment les services technologiques, l’ingénierie, et la finance. Les entreprises peuvent s’appuyer sur des agences de recrutement locales pour trouver des candidats adaptés à leurs besoins.
Gérer du personnel au Portugal implique de se conformer aux lois du travail en vigueur, qui prévoient des droits pour les salariés, comme des congés payés, des salaires minimums, et des avantages sociaux. Le respect des contrats de travail est essentiel pour éviter des litiges et maintenir un bon climat social au sein de l’entreprise. Les entreprises peuvent également offrir des formations professionnelles pour renforcer les compétences de leurs employés.
Les formalités spécifiques pour les investisseurs étrangers
Les investisseurs étrangers souhaitant créer une société au Portugal doivent respecter certaines formalités spécifiques. La première étape consiste à obtenir un numéro d’identification fiscale pour non-résidents (NIF), indispensable pour toute transaction commerciale ou financière. Ce numéro peut être demandé auprès des services fiscaux portugais, même avant la création officielle de l’entreprise.
Il est également recommandé aux investisseurs étrangers de s’entourer de professionnels qualifiés, comme des avocats ou des consultants spécialisés dans la création d’entreprises au Portugal. Ceux-ci peuvent les aider à naviguer dans le système administratif portugais, à rédiger les statuts, et à s’assurer que toutes les formalités sont bien respectées. En effet, certaines démarches peuvent sembler complexes, notamment pour ceux qui ne maîtrisent pas parfaitement la langue portugaise ou la législation locale.
Enfin, les investisseurs doivent prouver l’origine des fonds qui seront utilisés pour constituer le capital social de l’entreprise. Cela inclut la soumission de documents bancaires prouvant la légitimité et la provenance des investissements, ainsi que d’autres justificatifs requis par les autorités portugaises, surtout dans le cadre des initiatives contre le blanchiment d’argent.
Les coûts et délais pour créer une société au Portugal
Les coûts de création d’une société à l’étranger, particulièrement au Portugal varient en fonction de la forme juridique choisie et des services supplémentaires requis. En général, les frais d’enregistrement auprès du Registre du Commerce sont assez abordables, avec des coûts démarrant autour de 360 euros pour une société Lda. Cependant, ces coûts peuvent augmenter si des services d’avocat ou de notaire sont nécessaires pour la rédaction des statuts ou la gestion administrative.
Concernant les délais, le Portugal a mis en place plusieurs réformes pour accélérer la création d’entreprises. Grâce à l’initiative « Empresa na Hora », il est possible de créer une société en seulement quelques heures, sous réserve de la soumission correcte des documents. Ce service est particulièrement apprécié des investisseurs pressés de commencer leurs activités. Toutefois, pour les formes juridiques plus complexes, telles que les sociétés anonymes (SA) ou les filiales, les délais peuvent être plus longs, allant jusqu’à deux à quatre semaines.
En résumé, bien que le processus de création d’une entreprise au Portugal soit relativement rapide et peu coûteux, il est essentiel de bien se préparer à l’avance pour éviter les retards ou les complications administratives. Faire appel à des services qualifiés, comme un consultant ou un avocat, peut souvent aider à faciliter l’ensemble du processus et assurer le respect des délais légaux.
Quels défis peuvent rencontrer les entrepreneurs au Portugal ?
Malgré ses nombreux avantages, créer une société au Portugal peut présenter certains défis pour les entrepreneurs étrangers. L’une des premières difficultés est la langue. Bien que l’anglais soit couramment parlé dans les milieux d’affaires à Lisbonne, de nombreuses démarches administratives se font en portugais, ce qui peut représenter un obstacle pour ceux qui ne maîtrisent pas cette langue. Il est donc conseillé de s’entourer de partenaires locaux ou de faire appel à des services de traduction pour faciliter la communication avec les autorités.
Un autre défi concerne la bureaucratie portugaise. Bien que le gouvernement ait fait des efforts pour simplifier les démarches de création d’entreprise, certains entrepreneurs peuvent encore se heurter à des lenteurs administratives, notamment en ce qui concerne les démarches fiscales et les autorisations d’exploitation. La patience et une bonne planification sont donc nécessaires pour éviter des retards dans le lancement de l’activité.
Enfin, il est nécessaire de bien comprendre les particularités du marché portugais. Le Portugal est un pays avec une économie relativement petite, bien que dynamique. Il est donc crucial pour les entreprises de bien étudier la demande locale avant de s’implanter. Les entrepreneurs doivent s’assurer que leur projet répond aux besoins du marché pour maximiser leurs chances de succès.
Faut-il un partenaire local pour ouvrir une société au Portugal ?
Il n’est pas obligatoire d’avoir un partenaire local pour ouvrir une société au Portugal. Toutefois, s’associer avec un partenaire local peut présenter plusieurs avantages. Un partenaire portugais aura une meilleure connaissance des pratiques commerciales, des habitudes de consommation et des réseaux professionnels locaux. Il peut également faciliter les démarches administratives et servir de relais pour les communications avec les autorités et les institutions financières.
Un partenaire local peut également être un atout pour accéder à certaines opportunités d’affaires, notamment dans des secteurs où les relations interpersonnelles et le réseautage jouent un rôle clé. Cela est particulièrement vrai dans des secteurs tels que la construction, les services publics, ou encore le secteur technologique, où les connexions locales peuvent faire la différence dans l’obtention de contrats ou de partenariats.
En revanche, si votre projet d’entreprise est déjà bien structuré et que vous maîtrisez les démarches administratives, la présence d’un partenaire local n’est pas indispensable. Le Portugal reste un pays très ouvert aux investissements étrangers, et il est tout à fait possible de gérer une entreprise sans l’aide d’un partenaire sur place.
Les autres pays où créer une société offshore
Outre le Portugal, il existe plusieurs autres pays qui offrent des conditions favorables pour la création d’une société offshore. Chaque destination présente ses propres avantages fiscaux et administratifs, attirant ainsi de nombreux entrepreneurs internationaux.
Par exemple, ouvrir une société en Belgique est une option intéressante pour les entreprises souhaitant bénéficier d’un cadre fiscal stable au cœur de l’Europe. De même, ouvrir une société en Luxembourg est souvent privilégié par les investisseurs grâce à ses régulations flexibles et ses accords fiscaux avantageux avec d’autres pays.
D’autres destinations populaires incluent ouvrir une société à Monaco, une juridiction qui se distingue par ses avantages fiscaux et sa réputation internationale. De même, ouvrir une société en Suisse continue d’attirer de nombreux entrepreneurs grâce à la stabilité de son cadre financier et à ses conditions fiscales particulièrement avantageuses pour les entreprises internationales.
L’Espagne est également une option pour ceux qui souhaitent ouvrir une société en Espagne, notamment grâce à sa proximité avec les marchés européens et sa législation moderne favorisant les entrepreneurs.
Parmi les autres options offshore, il est possible de ouvrir une société en Andorre, un pays avec une fiscalité attrayante et un faible taux d’imposition, ou encore de ouvrir une société à Malte, qui propose des avantages fiscaux pour les entreprises étrangères. L’Irlande est également une destination prisée pour les entrepreneurs internationaux qui souhaitent ouvrir une société en Irlande, attirés par ses accords fiscaux avec les multinationales et son cadre fiscal attractif.
Enfin, l’Italie peut aussi être considérée pour ceux qui souhaitent ouvrir une société en Italie. Bien que moins connue pour les sociétés offshore, l’Italie propose des conditions fiscales intéressantes pour les entreprises innovantes, notamment dans les secteurs de la technologie et de l’industrie créative.