Faire de l’optimisation fiscale et payer moins d’impôts en France, tout ce qu’il faut savoir dans cet article : Les impôts et les cotisations sont nombreux en France et dans le monde : impôt sur le revenu, impôt sur les sociétés, taxe d’habitation, taxe foncière, CFE pour les entreprises, taxe sur les salaires, etc. Tout le monde a, à un moment ou à un autre, légitimement réfléchi à la manière de payer moins d’impôts.
L’optimisation fiscale réduit la charge fiscale d’un individu (personne physique) ou d’une entité juridique (société). N’oubliez pas que l’optimisation fiscale dépend fortement de la situation de chaque individu ou entreprise. Comprenons maintenant plus en détail ce qu’est l’optimisation fiscale, c’est-à-dire les différentes manières de réduire la charge fiscale.
Définition de « L’optimisation fiscale »
L’optimisation fiscale désigne tout moyen d’éviter ou de réduire les impôts conformément aux dispositions légales en vigueur dans un pays donné, tant pour les particuliers que pour les professionnels. Dans de nombreux cas, l’optimisation fiscale fait référence à l’utilisation de régimes fiscaux préférentiels établis par l’État. Cela s’applique aux instruments suivants :
- Immobilier : réductions d’impôts en loi Pinel, loi Marlowe, etc.
- Comptabilité et administration
- Transfert de revenus vers d’autres juridictions, etc.
- Une autre solution d’optimisation fiscale, coûteuse mais fiable, consiste à faire appel à des experts, des cabinets d’avocats spécialisés ou des conseillers fiscaux pour analyser la situation fiscale du particulier ou de l’entreprise et déterminer s’il existe des exonérations ou des incitations applicables à la situation.
Notez que les entreprises peuvent optimiser leur situation fiscale non seulement au niveau national, mais aussi au niveau international si elles possèdent des bureaux ou des sociétés dans d’autres pays.
Différences avec d’autres mécanismes : Ainsi, par exemple, pour minimiser son propre risque fiscal dans une transaction, cette utilisation ne constitue pas une fraude ou une évasion fiscale, et ceux qui la pratiquent peuvent être tenus pour responsables.
Fraude fiscale : Contrairement à l’évasion fiscale, la fraude fiscale est une infraction pénale et fiscale consistant en une évasion fiscale illégale et délibérée ou en une tentative d’évasion fiscale. Exemples :dissimulation volontaire de montants imposables, insolvabilité d’une organisation. La fraude fiscale est passible d’une peine d’emprisonnement, d’amendes ou de sanctions supplémentaires, selon les circonstances.
Évasion fiscale : L’évasion fiscale est le fait de déduire des revenus ou des richesses du territoire imposable d’un pays pour les attribuer à un autre pays dont le régime fiscal est plus favorable. Il désigne donc à la fois la fraude et l’optimisation fiscale dans un contexte international. Il s’agit, par exemple, de créer une société dans un paradis fiscal figurant sur une liste noire et d’y transférer les revenus générés en France, ou de changer de nationalité afin d’échapper à l’impôt dans un pays. Il est donc important de connaître les listes de paradis fiscaux qui changent chaque année, ainsi que les listes d’États et de territoires non coopératifs. Créer une entreprise dans ces pays peut s’avérer très coûteux en cas de contrôle fiscal.
Respect de la législation en vigueur : L’administration fiscale utilise les règles de l’abus de droit pour sanctionner tous les dispositifs visant principalement l’évasion fiscale. En effet, l’abus de droit ne couvre pas les opérations dont le seul but est l’évasion fiscale, mais celles dont le but principal et non exclusif est l’évasion fiscale. S’il existe de nombreux moyens d’optimiser la fiscalité, il convient de prêter attention aux lois en vigueur dans le pays de résidence et au niveau international, par exemple pour respecter les différentes conventions fiscales conclues par l’OCDE et l’Union européenne et entre pays.
Envi d’en savoir plus sur les stratégies d’investissement passif ? n’hésitez pas à à consulter cet article : Meilleurs investissements : Des placements inconnus qui performent en 2023
Comment faire de l’optimisation fiscale ?
Certains régimes fiscaux permettent aux particuliers de réduire et d’optimiser leur facture fiscale. Pour ce faire, dans la plupart des cas, différents types de revenus sont requis, tels que les revenus de biens mobiliers ou immobiliers, ainsi que les salaires mensuels. En ce qui concerne les entreprises, les possibilités d’optimisation sont diverses et dépendent de la taille de l’entreprise, de son expansion internationale et de la nature des revenus générés (financiers, immatériels, etc.).
Par exemple, une petite ou moyenne entreprise qui vend exclusivement en France n’aura que peu d’influence en termes d’optimisation fiscale. Cette section décrit différents moyens de réduire la charge fiscale, mais il convient de noter que le schéma d’optimisation dépendra de chaque situation spécifique.
Citoyenneté :
La citoyenneté est un moyen de réduire la charge fiscale d’une personne. Il convient de noter que dans la plupart des pays du monde, si une personne (individu) séjourne dans un pays pendant plus de 183 jours, c’est-à-dire plus de six mois, elle est imposée dans ce pays. Cependant, il n’existe pas de système de ce type aux États-Unis, et tous les citoyens américains sont imposés quel que soit leur lieu de résidence. Il peut également être raisonnable d’éviter de payer des impôts, par exemple en passant moins de six mois en France, dans un pays où les impôts sont moins élevés. Note : Il existe de nombreuses exceptions à cette règle. Par exemple, si vous vivez en Australie mais que vous avez des biens en France, vous devez payer des impôts en France.
Optimisation fiscale avec l’Immobilier
Pour les particuliers, l’une des meilleures solutions consiste à investir dans l’immobilier tout en profitant des avantages fiscaux accordés par le gouvernement ; cela concerne les lois suivantes :
Loi PINEL : ceux qui investissent dans un bien immobilier neuf et s’engagent à le louer pendant une certaine période peuvent bénéficier d’une réduction d’impôt allant jusqu’à 21% du prix d’achat dans une limite maximale de 63 000 euros.
Loi Censi Bouvard : les personnes qui investissent dans des locations meublées ont droit à une réduction d’impôt pouvant aller jusqu’à 11 % de l’investissement pendant une période de neuf ans.
Loi de Normandie : ceux qui investissent dans la location de logements à rénover dans des zones dégradées peuvent bénéficier d’une réduction d’impôt de 12 à 21% de la valeur des biens pendant une période de six ans à 12 ans.
Loi Marlow : les personnes qui investissent dans la location d’immeubles situés dans des zones importantes du point de vue du patrimoine culturel et de la détérioration des vieilles villes peuvent bénéficier d’une réduction d’impôt comprise entre 22 % et 30 % sous certaines conditions.
Situation d’une entreprise non professionnelle de location de meubles (LMNP) : Ce micro-régime prévoit l’imposition de 50 % ou 71 % des revenus locatifs, à condition que ceux-ci ne dépassent pas 23 000 euros par an ou 50 % du revenu brut.
Optimisation fiscale avec la Comptabilité
La comptabilité est un moyen d’optimiser la charge fiscale d’une entreprise. En pratique, la direction peut contrôler la manière dont les documents comptables sont conservés. Par exemple : Il pourra trouver les dépenses déductibles selon la législation en vigueur et les acheter pour qu’elles puissent être déduites. Dans certains cas, la déductibilité peut être limitée. Les intérêts peuvent également être déduits dans certaines limites dans le cadre d’un prêt, si nécessaire. Savoir gérer les différents déficits : les déficits des entreprises peuvent être reportés ou repris, sous certaines limites et conditions.
Incitations fiscales :
La loi introduit un certain nombre d’incitations fiscales pour les entreprises.
- Crédit d’impôt recherche (CIR) : Recherche et développement selon le domaine d’activité concerné et sous certaines conditions.
- Crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi.
- Crédits d’impôt pour la formation des cadres, etc.
Envi d’en savoir plus sur les stratégies d’investissement passif ? n’hésitez pas à à consulter cet article : Calculer la rentabilité de son site : Le Guide
Optimisation fiscale, le Revenu imposable.
Il existe plusieurs types de revenus qu’une personne peut percevoir, notamment les salaires, les dividendes, les intérêts, les redevances et les revenus de la propriété. Bien entendu, un accompagnement est nécessaire pour identifier chaque transaction en amont. Pour les dividendes, intérêts, redevances …etc : Cette méthode d’optimisation fiscale requiert certaines particularités.
Par exemple, la présence dans différents pays par le biais de filiales, de succursales ou de bureaux. Les sociétés offshore peuvent réduire le montant de cette taxe grâce à diverses innovations. Par exemple, elles peuvent être basées dans des territoires ayant conclu des conventions fiscales favorables avec le pays où se trouve le siège social (par exemple, un taux inférieur pour les dividendes ou les redevances versés à une société en France).
Dans le cas des revenus immobiliers : Pour ce type de revenu, il existe deux possibilités :
Propriété directe : vous pouvez opter pour la propriété directe des revenus.
Propriété indirecte : vous pouvez également choisir de gérer votre propriété par l’intermédiaire de la SCI. Dans ce cas, vous pouvez facilement vendre vos actions si vous souhaitez transférer les actifs.
Pour les actions : Cela consiste à déposer des actions dans une société holding située dans un autre pays fiscalement avantageux, qui détient ensuite des actions dans toutes les autres sociétés lorsqu’elle distribue les bénéfices dans le monde entier. Exemple : établissement d’une société holding à l’île Maurice. Grâce à divers leviers permettant de diriger les bénéfices vers la société holding, les bénéfices sont localisés à Maurice et sont soumis à l’impôt sur les sociétés au taux mauricien de 15% (28% actuellement en vigueur en France). L’objectif est de minimiser les risques fiscaux, notamment l’imposition des dividendes et des plus-values. Ce schéma d’optimisation fonctionne pour toutes les entreprises opérant à l’international, et pas seulement pour les grands groupes.
Autres dispositifs : Il existe de nombreux autres moyens d’optimiser la fiscalité si certaines conditions sont remplies. Toutefois, sans être exhaustifs, ils comprennent les éléments suivants :
- Dons aux organisations : Les dons aux organisations peuvent être déductibles d’impôt, ce qui peut aider à réduire le montant d’impôt dû. En faisant un don à une organisation à but non lucratif, les contribuables peuvent soutenir une cause qui leur tient à cœur tout en réduisant leur facture d’impôt.
- Souscription au capital des PME : La souscription au capital de petites et moyennes entreprises peut être avantageuse pour l’optimisation fiscale car les investissements dans les PME sont souvent considérés comme des investissements à risque et peuvent être admissibles à des incitations fiscales telles que des crédits d’impôt pour les investissements en capital.
- Indemnités de départ : Les indemnités de départ peuvent être soumises à des taux d’imposition plus bas que les salaires réguliers, ce qui peut aider les contribuables à réduire le montant d’impôt qu’ils doivent. Les indemnités de départ peuvent également être utilisées pour rembourser les dépenses associées à la transition vers un nouvel emploi.
- Exonération des charges sociales : L’exonération des charges sociales peut être avantageuse pour les employeurs et les employés en réduisant le coût des salaires pour les employeurs et en augmentant les salaires net pour les employés. Les exonérations de charges sociales peuvent également aider à encourager la création d’emplois et la croissance économique.
- Déductions de dépenses : Les déductions de dépenses peuvent aider les contribuables à réduire leur facture d’impôt en déduisant des dépenses liées à leur activité professionnelle, telles que les frais de voyage, les dépenses liées à l’équipement de bureau et les frais de formation professionnelle.
- Réduction appropriée du capital : La réduction appropriée du capital peut aider les entreprises à réduire leur facture d’impôt en déduisant les pertes liées à des investissements qui n’ont pas été rentables. Cela peut aider les entreprises à mieux gérer leur trésorerie et à investir dans d’autres opportunités pour la croissance.
Voici quelques conseils pratiques : Clarifiez les objectifs Vous devez être clair sur vos priorités et vos objectifs et savoir exactement comment vous voulez gérer votre opération. Il convient de préparer une documentation à ce sujet et de demander l’aide d’un expert. Veillez à ne pas dépasser les limites Lors de l’élaboration de votre plan d’optimisation fiscale, vous devez garder à l’esprit la notion d’abus de droit. En effet, votre projet ne doit pas avoir pour objectif principal l’évasion fiscale.
Envi d’en savoir plus sur les stratégies d’investissement passif ? n’hésitez pas à à consulter cet article : Créer son entreprise à l’étranger : Avantages & inconvénients
Questions fréquemment posées sur l’optimisation fiscale :
Est-il vraiment légal d’optimiser ma facture fiscale ?
Oui, le système juridique national permet à toute personne de prendre la décision de réduire sa charge fiscale. Ainsi, l’optimisation fiscale est légale car elle est régie par une législation valide. Ces instruments et leurs plafonds peuvent changer chaque année.
Y a-t-il des limites à ne pas dépasser ?
Oui, les limites à ne pas franchir sont l’abus de droit, l’évasion fiscale et la fraude fiscale. Elles doivent donc être respectées afin d’éviter les redressements fiscaux et les sanctions pénales.
Qu’est-ce que l’optimisation fiscale ?
L’optimisation fiscale est la pratique légale de réduire la charge fiscale d’une entreprise ou d’un individu en utilisant des stratégies fiscales telles que les déductions fiscales, les crédits d’impôt et les structures juridiques avantageuses.
Quels sont les avantages de l’optimisation fiscale ?
Les avantages de l’optimisation fiscale comprennent la réduction des coûts fiscaux, l’augmentation des profits, la possibilité de réinvestir les économies dans l’entreprise et la possibilité de se conformer aux lois fiscales en vigueur.
Quelles sont les limites légales de l’optimisation fiscale ?
L’optimisation fiscale doit être légale et conforme aux lois fiscales en vigueur. Les pratiques fiscales abusives peuvent entraîner des sanctions et des poursuites judiciaires.
Comment optimiser fiscalement votre entreprise ?
Vous pouvez optimiser fiscalement votre entreprise en utilisant des stratégies fiscales telles que les déductions fiscales, les crédits d’impôt, les amortissements et les structures juridiques avantageuses. Il est important de consulter un professionnel fiscal pour vous aider à maximiser vos économies fiscales tout en restant conforme aux lois fiscales.
Comment éviter les risques liés à l’optimisation fiscale ?
Pour éviter les risques liés à l’optimisation fiscale, vous devez vous conformer aux lois fiscales en vigueur, éviter les pratiques fiscales abusives et obtenir des conseils fiscaux professionnels avant de prendre des décisions fiscales importantes. Il est également important de tenir des registres précis et de respecter les échéances fiscales pour éviter les sanctions et les amendes.
